Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Saname Bougandouz, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Honoré's Sisters, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site https://www.honores-sisters.com.
2. Produits
Les produits proposés sont des pyjamas et vêtements de nuit conformes à la législation française en vigueur, notamment en matière de sécurité textile.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, les prix affichés sont nets et aucune TVA ne sera facturée.
Saname Bougandouz se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsqu’elle est confirmée par le paiement intégral du prix. Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
5. Paiement
Les paiements acceptés sont :
- Carte bancaire (via la plateforme Shopify)
- PayPal
Le paiement est sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande.
En cas de retard de livraison, Saname Bougandouz ne pourra être tenue responsable que si ce retard dépasse 30 jours.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Le client doit informer Saname Bougandouz de sa décision par écrit (e-mail à contact@honores-sisters.com).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Saname Bougandouz ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
En cas de force majeure, la responsabilité de Saname Bougandouz ne pourra être engagée.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Bâgé-la-Ville-Dommartin.
Pour toute question, vous pouvez contacter Saname Bougandouz à l’adresse : contact@honores-sisters.com